Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site infuse.earth (ci-après « le Site ») entre :

• I Infuse, dont les coordonnées figurent à l’Article 2 (ci-après « le Vendeur » ou « INFUSE »), d’une part ;
• toute personne physique majeure ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »), d’autre part.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande.

INFUSE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour figure en bas de la présente page.

Article 2 — Identité du vendeur

• Raison sociale : I Infuse SARL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Siège social : 4 Beausoleil, 49230 Sevremoine, France
• SIRET : 930 808 621 00013
• SIREN : 930 808 621
• TVA intracommunautaire : FR60930808621
• Directeur de la publication : Timoté Merlet
• Email : gestion@infuse.earth

Article 3 — Produits

INFUSE commercialise des plantes médicinales, aromatiques et cérémonielles, des encens et résines, des élixirs, ainsi que des accessoires liés à leur préparation et à leur usage.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies, illustrations et descriptions n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent légèrement différer du produit réel (variation naturelle des plantes selon les récoltes, évolution des emballages).

Les indications relatives à l’usage traditionnel, à la composition, au sourcing, à la préparation et à la conservation sont fournies à titre informatif et culturel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical ou thérapeutique. Voir Article 14.

INFUSE se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment, sans information préalable. Les commandes en cours sont exécutées aux conditions en vigueur au moment de leur validation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes à destination de consommateurs particuliers résidant dans l’Union Européenne.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande :

• 5,5 % sur les plantes alimentaires (tisanes, plantes pour infusion à usage alimentaire)
• 20 % sur les élixirs alcoolisés, encens, accessoires et produits non alimentaires
• Tout changement du taux de TVA peut être répercuté sur le prix des produits.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont calculés et indiqués au Client avant validation finale de la commande, en fonction du poids et de la destination.

Pour les expéditions hors Union Européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge exclusive du Client et perçus par le transporteur à la livraison.

INFUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Vérifier le contenu du panier et procéder au checkout.
3. Renseigner les coordonnées de facturation et de livraison.
4. Choisir le mode de livraison.
5. Choisir le mode de paiement.
6. Lire et accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire).
7. Valider définitivement la commande en procédant au paiement.

5.2 Confirmation

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant l’intégralité de sa commande. Cet email vaut acceptation de la commande par INFUSE et formalise le contrat de vente.

5.3 Refus de commande

INFUSE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige existant, suspicion de fraude, commande anormale, rupture de stock, adresse non desservie). En cas de refus, le Client est informé par email et intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 6 — Paiement

6.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande. Modes acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, et tout autre mode proposé par notre prestataire Stripe au moment de la commande.

6.2 Sécurité

Les transactions sont traitées par Stripe Inc. et Stripe Payments Europe Ltd, prestataire certifié PCI-DSS Niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs d’INFUSE. Le protocole 3D Secure est activé par défaut conformément à la directive DSP2.

6.3 Validation et débit

Le débit du compte du Client intervient à la validation de la commande. En cas de refus du paiement, la commande est annulée et le Client en est informé par email.

6.4 Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque commande payée et envoyée par email au Client. INFUSE conserve les factures pendant 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones desservies

INFUSE livre en France métropolitaine, Corse, dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne, ainsi que dans les pays suivants : Royaume-Uni, Suisse, Norvège, États-Unis, Canada. Pour toute autre destination, contacter gestion@infuse.earth.

7.2 Délais

Les commandes passées avant 14h heure de Paris un jour ouvré sont expédiées le jour même. Les délais sont donnés à titre indicatif. INFUSE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client.

7.3 Frais

Les frais de port sont calculés au checkout en fonction du poids et de la destination.

7.4 Réception

Au moment de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. En cas d’avarie apparente, formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur et contacter gestion@infuse.earth sous 48h en joignant des photos.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Modalités

Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par email à gestion@infuse.earth ou en utilisant le formulaire-type ci-dessous, avant l’expiration du délai de 14 jours.

8.3 Renvoi du produit

Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, scellés et intacts, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse communiquée par INFUSE.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité de la part d’INFUSE.

8.5 Remboursement

INFUSE rembourse l’intégralité des sommes versées (produits + frais de port standard) au plus tard 14 jours après réception du retour conforme, sur le moyen de paiement initial.

8.6 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sachets ouverts, encens descellés, élixirs entamés) ;
• les biens personnalisés selon les spécifications du Client ;
• les biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, INFUSE est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Indépendamment, le Client peut mettre en œuvre la garantie au titre des vices cachés (article 1641 du Code civil). L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648).

9.3 Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, contacter gestion@infuse.earth en exposant le défaut et en joignant des justificatifs. INFUSE répond sous 48h ouvrées.

Article 10 — Responsabilité

INFUSE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité des produits et la bonne exécution des commandes. Néanmoins, la responsabilité d’INFUSE ne saurait être engagée :

• en cas de non-respect par le Client de la législation du pays de livraison ;
• en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client (préparation incorrecte, dosage inadapté, contre-indication ignorée) ;
• en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, ou au fait du Client ;
• pour tout préjudice indirect résultant de l’achat.

Les plantes commercialisées par INFUSE ne sont pas des médicaments. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 12 — Médiation et réclamations

12.1 Service client

Pour toute réclamation, contacter le service client INFUSE à gestion@infuse.earth. Réponse sous 48h ouvrées maximum.

12.2 Plateforme européenne ODR

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 — Mentions spéciales relatives aux plantes

14.1 Usage traditionnel et culturel

Les plantes commercialisées par INFUSE le sont en tant que plantes médicinales, aromatiques, cérémonielles ou de bien-être, dans une perspective d’usage traditionnel issu d’ethnobotaniques diverses. Les descriptions, indications historiques, témoignages et contextes culturels présentés sur le Site relèvent de la documentation ethnobotanique et culturelle. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni une prescription, ni une promesse d’effet thérapeutique.

14.2 Aucun claim médical

INFUSE ne formule aucune allégation thérapeutique sur les produits commercialisés. Les produits ne sont pas des médicaments au sens du Code de la santé publique.

14.3 Responsabilité de l’utilisateur

Il appartient au Client de s’assurer que les produits sont adaptés à sa situation personnelle, de consulter un professionnel de santé en cas de doute, et de respecter les modes de préparation indiqués sur les fiches produits.

14.4 Exclusions et publics sensibles

Sauf indication contraire explicite, les produits ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical préalable, ni aux personnes sous traitement médicamenteux susceptible d’interagir sans avis médical préalable.

Certains produits font l’objet de restrictions légales spécifiques dans certains pays : il appartient au Client de vérifier la conformité de la commande avec la législation de son pays de résidence et de livraison.

Formulaire-type de rétractation

À l’attention de I Infuse SARL — 4 Beausoleil, 49230 Sevremoine, France — gestion@infuse.earth :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous :

— Numéro de commande : …
— Commandé(s) le : …
— Reçu(s) le : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Date : …
— Signature (en cas de notification par courrier papier) :

Dernière mise à jour : 2026-05-17